Les liens utiles
Une webographie complète pour obtenir plus d’informations sur les dispositifs de la formation professionnelle et les ressources Afdas.
Contrat d’apprentissage
Kit documents “contrat d’apprentissage”
- Modèle convention formation 2019 – Hors convention régionale
- Formulaire d’immatriculation UAI
- Modèle de convention tripartite de réduction de la durée du contrat d’apprentissage
- Formulaire d’aide au permis de conduire pour l’apprenti
- CFA – Référentiel accessibilité
- CFA – Référent handicap – fiche de poste
- CFA – Stagiaire de la FP non rémunéré – demande de prise en charge des cotisations sécurité sociale
- Mobilité des alternants : comment ça marche ?
- Financement de la formation en apprentissage : mode d’emploi
- Montants de prise en charge par branche professionnelle
Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel
- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences
- Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage
- Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage
- Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
- Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Ressources Afdas
- L’apprentissage : https://www.afdas.com/apprentissage
- Le contrat d’apprentissage : https://www.afdas.com/entreprises/services/recruter/contrat-dapprentissage
- La formation des maîtres d’apprentissage : https://www.afdas.com/entreprises/services/recruter/tutorat#prise-en-charge-de-la-formation-des-tuteurs-et-des-couts-lies-a-l’exercice-de-la-fonction-tutorale
Ressources institutionnelles
- Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
- Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage
- France Compétences, référentiel sur les niveaux de prise en charge : https://www.francecompetences.fr/fiche/16-09-2019-le-referentiel-sur-les-niveaux-de-prise-en-charge-des-contrats-dapprentissage-est-paru/
- Créer son CFA (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/kit-ouvrir-votre-propre-centre-de-formation-d-apprentis-cfa
- Questions/réponses : Mise en œuvre de la réforme dans les CFA (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_dans_les_cfa_300120.pdf
- Les modes de financement des CFA Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 (ministère du Travail) : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_10561/ppt-financement-decembre-2019
- Questions-réponses sur la rémunération des apprentis (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/apprentissage-questions-reponses-sur-la-remuneration-des-apprentis-377397
- L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage (ministère du Travail) : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_9920/l-aide-unique-pour-les-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage?portal=gc_5298&printView=true
- Développer l’apprentissage des personnes handicapées (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/developper-l-apprentissage-des-personnes-handicapees
- Questions-réponses France Compétences: https://www.francecompetences.fr/-Foire-aux-questions-.html#sommaire
Contrat de professionnalisation
L’entretien professionnel
Ressources Afdas
- Le contrat de professionnalisation : https://www.afdas.com/entreprises/services/financements/connaitre-les-dispositifs-de-financement/alternance/contrat-de-professionnalisation
- Formulaire Cerfa EJ20 : https://www.afdas.com/documents/formulaires-afdas-et-note-dinformation/entreprises/formulaire-cerfa-ej20
- Formulaire Frais annexes : https://www.afdas.com/images/4pro0006-v01-frais-annexes-contrat-de-pro.pdf
- Formation des tuteurs : https://www.afdas.com/entreprises/services/recruter/tutorat/tuteurs
Ressources institutionnelles
- Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
- Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/article/contrat-de-professionnalisation
- Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-de-professionnalisati.html
Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel
- Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences
L’entretien professionnel
Ressources Afdas
- L’entretien professionnel https://www.afdas.com/entreprises/services/professionnaliser/lentretien-professionnel
- 3 animations pour tout comprendre https://www.afdas.com/actualites/entretien-professionnel-3-animations-comprendre
Ressources institutionnelles
- Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32040
- Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/entretien-professionnel
- Questions – réponses L’entretien professionnel (ministère du Travail) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-entretien-professionnel.pdf
Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel
- Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
La certification professionnelle
Ressources Afdas
- La certification https://www.afdas.com/prestataires/certifiez-votre-offre-de-formation/la-certification#1.-definition
- Inscrire une certification au RNCP https://www.afdas.com/prestataires/certifiez-votre-offre-de-formation/certification-rncp
- Inscrire une certification au répertoire spécifique https://www.afdas.com/prestataires/certifiez-votre-offre-de-formation/inscrire-certif
Ressources institutionnelles
- Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15984
- Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/
- Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/certifications_print.pdf
- Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi
- Titres professionnels https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/titres-professionnels-373014
Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel
- Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
- Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle
- Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
- Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
- Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
- Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail
- Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
- Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
France compétences
Ressources institutionnelles
- https://www.francecompetences.fr/
- Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/agences-et-operateurs/article/france-competences
Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel
- Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
- Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences
- Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
- Décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales