Index

A-C   D-L   M-O   P-R   S-Z

Le lexique

Un abécédaire complet des termes et notions explicités dans notre collection.

AFEST : Action de formation en situation de travail – comprenant des mises en situation de travail préparées, organisées et aménagées à des fins pédagogiques, des séquences réflexives en rupture avec l’activité de production et des évaluations amont et aval. L’AFEST peut s’articuler avec d’autres modalités pédagogiques (présentiel, distanciel).

AFPR : L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide permettant aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi de bénéficier d’une remise à niveau de ses compétences afin de postuler à une offre d’emploi.

Certifications : Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sous l’autorité de France Compétences, les certificats de qualification professionnels (CQP, et les qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche sont éligibles au contrat de professionnalisation.

CFA (Centre de formation d’apprentis) et sections d’apprentissage : Établissement de formation professionnelle assurant un enseignement en alternance à des apprentis. Consultez la liste publique des organismes de formation qui déclarent réaliser des actions en apprentissage.

CPNEF : une Commission Paritaire Nationale Emploi Formation est une instance propre à chaque branche qui réunit employeurs et salariés. En matière d’apprentissage, elle propose à France Compétences des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les titres professionnels et les diplômes utilisés par les employeurs de la branche.

CQP (certificat(s) de qualification professionnelle) : Élaborés par les branches professionnelles, ils certifient des compétences professionnelles immédiatement opérationnelles dans un emploi de la branche. Ils correspondent aux attentes spécifiques des entreprises du secteur. Des CQP interbranches (CQPI) peuvent être créés par deux ou plusieurs branches, en réponse à un besoin de reconnaissance de compétences nécessaires à l’exercice de métiers transversaux, communs aux secteurs concernés.

CUFPA : La loi « Avenir » a instauré une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance, regroupant la contribution à la formation professionnelle (0,55% ou 1% de la masse salariale brute, selon l’effectif de l’entreprise) et la taxe d’apprentissage (0,68% ou 0,44% en Alsace-Moselle). Les employeurs non assujettis à la taxe d’apprentissage bénéficient comme les autres employeurs du financement de leurs apprentis dans les mêmes conditions, et quel que soit leur niveau de contribution.

Diplômes : Ils attestent des connaissances et des savoirs fondamentaux plus ou moins généralistes. Ils sont délivrés au nom de l’Etat par différents ministères : ministère de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur…

DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi) : Organisme régional mis en place par l’Etat en vue de favoriser le développement des entreprises. Les DIRECCTE accompagnent les dirigeants dans leurs démarches administratives.

FOAD :  Formation ouverte et à distance – est un dispositif de formation combinant une variété de temps et/ou de modes d’apprentissage et permettant à l’apprenant libres choix et/ou accès. Elle comprend des actions de formation tels que l’e-learning (formation utilisant les technologies électroniques), et les MOOC (formation en ligne ouverte à tous).

GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) : Outil prépondérant de la gestion des ressources humaines, la GPEC est anticipative et préventive, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. Elle permet d’évaluer dans le temps les besoins en ressources humaines (volumes, compétences, coût) et de mener un plan d’action global (formation, mobilité, recrutement).

France Compétences : c’est l’autorité de régulation de la formation et de l’apprentissage créée par la Loi Avenir. France Compétences valide les niveaux de prise en charge des coûts par apprenti en veillant à leur cohérence inter-branches. Elle garantit par un système de péréquation inter Opco le financement de la totalité des contrats au coût publié.

La Loi « Avenir » : la loi « Avenir » Pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018 (n° 2018-771). Elle a pour vocation de simplifier et de moderniser les dispositifs de formation professionnelle et l’apprentissage.

NIR : numéro d’inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale. Le code du Travail impose que le contrat d’apprentissage soit transmis à l’Afdas qui procède au dépôt (cf. article L.6224-1), en respect du RGPD. Pour ce dépôt, le recueil du NIR est obligatoire et prévu par l’arrêté du 05/12/2019 (JO du 10/01/20120).

OPCO (Opérateur de compétences) : Organisme paritaire agréé ayant pour mission de financer l’apprentissage, aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. L’Afdas est l’OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Niveau de prise en charge (NPEC) : Dans chaque branche, la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), détermine le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé.

Le niveau de prise en charge correspond à un montant annuel versé par l’Afdas au CFA pour chaque contrat d’apprentissage. Il comprend :

  • les charges de gestion administrative et les charges de production suivantes :
    • la conception et la réalisation des enseignements,
    • le suivi et l’accompagnement des apprentis lorsque les enseignements sont dispensés à distance,
    • l’évaluation des compétences acquises par les apprentis (y compris le contrôle continu),
    • la réalisation des missions d’accompagnement et de promotion de la mixité,
    • le déploiement d’une démarche qualité engagée pour satisfaire à l’exigence de certification.
  • les charges d’amortissement annuelles comptabilisées, si elles n’excèdent pas trois ans pour :
    • les équipements qui participent à la mise en œuvre des enseignements dispensés par apprentissage
    • l’ingénierie pédagogique
    • Cas numéro 1 : Pour les formations déjà existantes et pour lesquelles la CPNE n’a pas déterminé de niveau de prise en charge ou qu’elle n’a pas respecté les recommandations sur les niveaux de prise en charge (du 13 mars 2019)  de France Compétences, le niveau de prise en charge est fixé par décret.
    • Cas numéro 2 : Pour les nouvelles formations ne figurant pas dans le référentiel de France Compétences, un « forfait d’amorçage » établi par niveau de formation est versé par l’Adas au CFA selon un montant fixé par décret, en attendant que la CPNE de branche définisse un niveau de prise en charge.
    • Cas numéro 3 : L’Afdas peut majorer le niveau de prise en charge arrêté par la branche pour l’accueil d’un apprenti reconnu personne handicapée. (en attente d’un texte réglementaire sur le montant forfaitaire financé par l’Agefiph)

Plan de développement des compétences : Anciennement nommé plan de formation, le plan de développement des compétences rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. Depuis le 1er janvier 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur plan légal par leur OPCO. Les actions de formation peuvent également être financées grâce à des versements conventionnels (établis par accord de branches) et/ou volontaires (librement décidés par l’entreprise).

Pro-A : Le dispositif Pro-A permet au salarié de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion par des actions de formation en alternance.

Qualification professionnelle : C’est la capacité d’une personne à exercer un métier ou un emploi déterminé. Cette qualification peut être « reconnue » par un titre, un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP)… La qualification reconnue dans une convention collective de branche correspond à un positionnement dans la grille des emplois et des qualifications de cette convention (qui déterminent le niveau des salaires dans l’entreprise).

POE : La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, mise en place par Pôle emploi ou par l’entreprise qui recrute, en lien avec l’opérateur de compétences, l’Afdas, peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

    RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : Il permet d’identifier dans un espace unique les certifications « à finalité professionnelle ». Il est administré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui établit et tient à jour le RNCP.

    Enregistrement au RNCP, pourquoi ? Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat sont enregistrés de droit au RNCP. Les autres diplômes et titres à finalité professionnelle, ainsi que les CQP-CQPI, peuvent être enregistrés dans ce répertoire, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la CNCP. La Commission examine notamment :

    • L’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé,
    • Les conditions d’insertion professionnelle des titulaires de la certification (combien de diplômés chaque année ? quels emplois occupent-ils ?).

      RSCH (Répertoire spécifique des certifications et habilitations) : Le répertoire spécifique a pour objet de tenir à disposition des actifs, des entreprises et des acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi une information constamment à jour sur les habilitations et certifications complémentaires aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP.

        SMC (Salaire minimum conventionnel) : Le minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par la convention collective applicable à l’entreprise pour une qualification donnée.

          SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) : Le SMIC est le salaire minimum horaire en-dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Chaque année, le montant du SMIC est revalorisé.

            Titres professionnels et diplômes : seuls les titres professionnels et les diplômes inscrits au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP), sous l’autorité de France Compétences, sont éligibles à l’apprentissage. Ils sont classés par niveaux selon une classification revue dans la Loi avenir. Seuls les certificats de qualification professionnels (CQP) ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat d’apprentissage. Ils sont en revanche éligibles au contrat de professionnalisation.

              UFA (Unités de formation d’apprentis) : Établissement de formation professionnelle assurant un enseignement en alternance à des apprentis.

              VAE (validation des acquis de l’expérience) : permet d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire National des certification professionnelles (RNCP).