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Pourquoi choisir le contrat de professionnalisation ?

Vous avez un projet de recrutement pour renforcer vos équipes et transmettre un savoir-faire ?

Recruter un salarié en contrat de professionnalisation c’est l’assurance d’intégrer une personne adaptée aux besoins et aux évolutions de votre entreprise, la former à un métier ciblé tout en l’intégrant à la vie de votre entreprise. Le contrat de professionnalisation est une modalité de formation qui permet de « travailler en apprenant » et « d’apprendre en travaillant ».

En tant qu’opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement, l’Afdas est votre interlocuteur privilégié pour simplifier l’intégration de vos collaborateurs et le financement de leurs contrats. Relever le défi du contrat de professionnalisation est un moyen de mobiliser la formation en interne, la formation à distance (FOAD) ou la formation en situation de travail (AFEST).

Retrouvez les informations complètes sur le contrat de professionnalisation dans notre Intégrale.

Quels sont les atouts du contrat de professionnalisation ?

Une logique gagnant-gagnant 

  • Créer un vivier de compétences dans une logique gagnant/gagnant en insérant, formant et accompagnant les nouveaux recrutés pour ensuite se doter d’équipes de professionnels rapidement opérationnels.
  • Recruter sur des métiers ciblés et diversifiés en adéquation avec ses besoins en compétences, à l’issue du contrat de professionnalisation.
  • Anticiper les besoins en compétences de l’entreprise (GPEC), en recrutant des salariés formés à ses métiers.
  • Poursuivre en contrat de professionnalisation le parcours de formation précédent.
  • Optimiser son budget formation en bénéficiant d’une prise en charge du coût pédagogique dans les conditions prévues par la loi.

Une insertion professionnelle garantie

Miser sur l’alternance est gage de réussite d’une insertion durable des salariés et des apprentis formés dans ce cadre pour plusieurs raisons :

  • L’efficacité de sa pédagogie particulière articulant formation théorique et pratique,
  • L’organisation systématique d’un accompagnement au sein de l’entreprise assuré par un tuteur,
  • La pluralité des formations accessibles permettant de trouver la réponse la plus adaptée aux besoins identifiés par l’entreprise.

Qu’est ce qui a changé ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ouvre le contrat de professionnalisation à un public élargi et offre plus de flexibilité aux employeurs.

Voici les nouveautés de la réforme :

Maintien dans la formation de l’apprenant Garantie en cas de rupture du contrat avec l’employeur (sous réserve d’un accord de branche)
Durée maximale du contrat Augmentée à 36 mois pour les publics dits « nouvelle chance » :
Publics concernés Personnes âgées de 16 à 25 ans qui n’ont pas eu leur Baccalauréat et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (CAP, BEP, Bac technologique ou professionnel, BP, BTS)
Chômeurs inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi
Bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH)
Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Mobilité internationale Possibilité d’effectuer une partie du contrat à l’étranger pour une durée d’un an maximum (avec 6 mois minimum en France)
Aide unique A l’embauche d’un travailleur handicapé ou de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans (sous conditions)

Retrouvez plus de détails sur les nouvelles modalités du contrat de professionnalisation dans notre Intégrale page 4.

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ? 

Consultez notre tableau récapitulatif qui reprend 22 points de comparaison entre ces deux contrats de travail en alternance.

Qui est concerné ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail tripartite à durée déterminée ou indéterminée entre un alternant, un employeur et un organisme de formation.

Pour quel salarié en alternance ?

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale.

Des publics spécifiques dits « nouvelle chance » peuvent également en bénéficier, sans condition d’âge, il s’agit :

  • Des personnes âgées de 16 à 25 ans qui n’ont pas eu leur Baccalauréat et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (CAP, BEP, Bac technologique ou professionnel, BP, BTS);
  • Des chômeurs inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi;
  • Des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH)) ;
  • Des personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

A noter, le contrat de professionnalisation peut être conclu avec un demandeur d’emploi à l’issue :

  • D’une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour une durée minimale de 12 mois,
  • D’une action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Pour quelle entreprise ?

Les employeurs concernés par l’embauche en contrat de professionnalisation sont ceux qui sont assujettis à la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

Il s’agit :

  • Des employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM), quelle que soit l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition ;
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
  • Les entreprises de travail temporaire ;
  • Deux employeurs saisonniers conjointement (ayant recruté un jeune âgé de 16 à 25 ans en CDD pour l’exercice d’activités saisonnières) ;
  • Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Retrouvez plus d’informations sur les entreprises éligibles dans notre Intégrale page 7.

Pour quel organisme de formation ?

Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques permettant l’acquisition de la qualification sont mis en œuvre :

  • Soit par un organisme de formation déclaré ;
  • Soit par l’entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d’un service de formation interne.

Quel est le rôle de l’OPCO ?

L’Afdas est l’opérateur de compétences des entreprises de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il est chargé de :

  • Financer des dispositifs de formation en alternance, dont le contrat de professionnalisation, à hauteur du niveau de prise en charge déterminé par chaque branche et validé par France Compétences.
  • Vérifier la conformité du contrat de professionnalisation signé par l’entreprise. C’est pourquoi elle doit l’envoyer à l’Afdas qui se chargera de son dépôt auprès de l’administration.
  • Établir le parcours de formation du salarié en fonction des compétences à acquérir en veillant à la répartition et à l’articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise. Il assure également le suivi de ce parcours de formation du salarié tout au long de l’exécution du contrat. Il peut, en lien avec l’employeur, proposer des adaptations de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise et du salarié.

Quelle formation choisir ? 

Quelles formations peuvent être préparées en professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation prépare à l’obtention d’une qualification :

  • Enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ;
  • Ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou à un certificat de qualification professionnelle interbranche (CQPI) créés paritairement par une ou plusieurs branches professionnelles, qu’ils soient ou non enregistrés au RNCP.

Retrouvez plus d’informations sur le contrat de professionnalisation expérimental dans notre Intégrale page 9.

Quelle durée de formation ?

La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement en contrat de professionnalisation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI, avec un minimum fixé à 150 heures.

L’allongement de cette durée au-delà de 25% peut être prévu par accord de branche pour certains publics (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an auprès de Pôle emploi…) ou les personnes qui visent des formations diplômantes.

Quel est le statut du salarié en contrat de professionnalisation ?

L’alternant bénéficie de la protection sociale liée à sa qualité de salarié (maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité) tout au long des périodes de formation.

Quid des absences ? Quid en cas d’accident ? Retrouvez plus d’informations dans notre Intégrale page 12.

Comment s’organise la formation ?

Pour permettre la vérification de l’adéquation entre le programme de formation et les acquis du salarié, les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent débuter dans les 2 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Les actions de formation et les épreuves de validation doivent être programmées en intégralité avant la fin du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation.

Retrouvez plus d’informations dans notre Intégrale pages 10 et 11 :

  • Sur les contrats de professionnalisation à durée déterminée,
  • En cas d’inadéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié,
  • Sur la formation théorique en interne,
  • Sur la formation pratique dans une autre entreprise.

Quelles modalités pédagogiques ?

La formation à distance (FOAD: Les enseignements peuvent être réalisés en tout ou partie à distance. Dans ce cas, doivent nécessairement être prévues :

  • Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
  • Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
  • Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

La formation en situation de travail (FEST) : Les enseignements peuvent également être réalisés en situation de travail, à la condition que soient mis en place :

  • L’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques ;
  • La désignation préalable d’un formateur ;
  • La mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d’observer et d’analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d’expliciter les apprentissages ;
  • Des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l’action.

Quel accompagnement pour le salarié en contrat de professionnalisation ?

Le tuteur

L’employeur désigne obligatoirement parmi les salariés qualifiés de l’entreprise un tuteur chargé d’accompagner chaque salarié en contrat de professionnalisation. Le salarié choisi pour être tuteur doit :

  • Être volontaire,
  • Et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visée,
  • Ne pas encadrer plus de 3 salariés.

Retrouvez plus d’informations sur le tutorat dans notre Intégrale page 22.

Quelles sont les missions du tuteur ?

Ce tuteur a pour rôle :

  • D’accueillir, aider, informer et guider les salariés en contrat de professionnalisation,
  • Organiser leur activité et contribuer à leur acquisition des savoir-faire professionnels,
  • Veiller au respect de leur emploi du temps,
  • Assurer la liaison avec l’organisme chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des alternants,
  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Quid du financement de la fonction et de la formation du tuteur ?

Votre opérateur de compétences, l’Afdas peut financer :

  • La fonction tutorale: dans la limite d’un plafond de 230 euros par mois et par salarié en contrat de professionnalisation et pour une durée maximale de 6 mois.

Le plafond mensuel est porté à 345 euros lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou accompagne une personne du public spécifique.

  • La formation du tuteur: dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.

Les dépenses prises en charge sont les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d’hébergement.

À SAVOIR

La formation et la fonction de tuteur s’exercent dans le cadre des missions du salarié et sur son temps de travail. L’employeur n’est pas tenu de prévoir une formation et une rémunération particulières vis-à-vis des tuteurs, sauf dispositions prévues par accord de branche.

Retrouvez plus d’informations sur les groupements d’employeurs et/ou en cas de recours à l’intérim, dans notre Intégrale page 23.