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Pourquoi choisir le contrat d’apprentissage ?

Vous avez un projet de recrutement pour renforcer vos équipes et préserver le savoir-faire de votre entreprise ?  Pourquoi ne pas vous orienter vers l’apprentissage pour former de jeunes professionnels rapidement opérationnels ?
L’apprentissage est une modalité de collaboration et de formation qui permet de « travailler en apprenant et d’apprendre en travaillant ».

En tant qu’opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement, l’Afdas est votre interlocuteur privilégié pour simplifier l’intégration de vos collaborateurs et le financement de leurs contrats.
Pour plus d’informations sur ce contrat de travail fondé sur l’alternance entre périodes de formation théorique en centre de formation des apprentis (CFA ou CFA d’entreprise) et périodes d’activité en entreprise : téléchargez notre Intégrale.

Quels sont les atouts de l’apprentissage ?

  • Créer un vivier de compétences dans une logique gagnant/gagnant en insérant, formant et accompagnant les nouveaux recrutés pour ensuite se doter d’équipes de professionnels rapidement opérationnels.
  • Recruter sur des métiers ciblés et diversifiés en adéquation avec ses besoins en compétences.
  • Anticiper les besoins en compétences de l’entreprise, en recrutant des salariés formés à ses métiers.
  • Transmettre les savoirs, les savoir-faire et la culture de l’entreprise via l’implication de salariés expérimentés, notamment ceux en seconde partie de carrière en tant que référent de l’apprenti, et ainsi capitaliser et mutualiser les expériences.
  • Appliquer une grille de rémunération adaptée aux modalités de l’apprentissage (% du SMIC ou salaire minimum conventionnel si plus favorable).
  • Répondre à son obligation d’embauche d’alternants au regard de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (pour les entreprises de 250 salariés ou plus).
  • Bénéficier :
    • D’une prise en charge de tout ou partie du coût de la formation 
    • D’aides financières à l’embauche (dans les conditions prévues par la loi).

Une insertion professionnelle garantie

Miser sur l’apprentissage est gage de réussite d’une insertion durable des salariés et des apprentis formés dans ce cadre pour plusieurs raisons :

 

  • L’efficacité de sa pédagogie particulière articulant formation théorique et pratique,
  • L’organisation systématique d’un accompagnement au sein de l’entreprise assuré par un maître d’apprentissage,
  • La pluralité des formations accessibles permettant de trouver la réponse la plus adaptée aux besoins identifiés par l’entreprise.

Qu’est-ce qui a changé ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ouvre l’apprentissage à un public élargi et offre plus de flexibilité aux employeurs.
Voici les nouveautés de la réforme :

Dépôt du contrat d’apprentissage Simplifié, directement auprès de l’Afdas, votre opérateur de compétences
Aide unique de l’État (sous conditions) Remplace les 4 aides à l’embauche versées auparavant à l’employeur
Âge limite d’entrée dans l’apprentissage Repoussé de 25 ans à 29 ans révolus
Durée minimale du contrat Abaissée de 1 an à 6 mois.
Nouvelles modalités de rupture de contrat Pour l’employeur : plus de passage obligé devant les prud’hommes. Pour l’apprenti : possibilité de démission (en respectant un délai d’au moins 7 jours)
Maître d’apprentissage Compétences examinées par accord de branche. Formation prise en charge par l’Afdas (entreprises de moins de 50 salariés)
Mobilité internationale Possibilité d’effectuer une partie du contrat à l’étranger

Retrouvez plus de détails sur les nouvelles modalités du contrat d’apprentissage dans notre Intégrale page 4.

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ? 

Consultez notre tableau récapitulatif qui reprend 22 points de comparaison entre ces deux contrats de travail en alternance.

Qui est concerné ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail tripartite à durée déterminée ou indéterminée entre un apprenti, un employeur et un organisme de formation.

Pour quel apprenti ?

Les modalités d’embauche en contrat d’apprentissage diffèrent selon l’âge de l’apprenti (à date de début d’exécution du contrat mentionnée sur le CERFA) :

  • Jeune de 16 à 29 ans révolus
  • Jeune à partir de 15 ans et 1 jour avant le 31 décembre de l’année civile et s’il a achevé la classe de 3ème
  • Jeune à partir de 15 ans après le 31 décembre de l’année civile en cours sous condition d’avoir achevé la classe de 3ème et d’être inscrit dans un lycée professionnel ou un CFA sous statut scolaire
  • Public de moins de 36 ans dont :
    • le contrat ou la période d’apprentissage proposés fait suite à un contrat ou une période d’apprentissage précédemment exécutés et dont le niveau de diplôme est supérieur au précédent
    • le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des causes indépendantes de sa volonté (rupture à l’initiative de l’employeur) ou pour une inaptitude physique et temporaire.
      • Dans ces 2 cas, le nouveau contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
  • Tout public sans condition d’âge pour :
    • Personne handicapée reconnue
    • Porteur de projet de création (ou de reprise) d’entreprise concernant les méters règlementés, conditionné par l’obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie
    • Sportifs de haut niveau inscrits sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports
    • Lorsque le contrat d’apprentissage est prolongé pour une durée maximum d’un an, après un échec à l’examen, par la conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur

Pour quelle entreprise ?

Toute entreprise du secteur privé ou toute personne morale de droit public, en capacité de proposer un encadrement, peut recruter un apprenti.

L’employeur assure dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti : il lui confie des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie en accord avec le CFA.
Le nombre d’alternants ne doit pas être disproportionné par rapport au nombre de salariés de l’entreprise, notamment en CDI. Les contrats en alternance conclus dans le cadre de CDD ne doivent pas pourvoir durablement à un besoin permanent de main d’œuvre dans l’entreprise.

 

Quel est le rôle de l’OPCO ?

L’Afdas est l’opérateur de compétences des entreprises de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Son rôle s’articule autour de deux missions principales :

  1. Financer des dispositifs de formation par alternance, dont le contrat d’apprentissage, à hauteur du niveau de prise en charge déterminé par chaque branche et validé par France Compétences,
  2. Vérifier la conformité du contrat d’apprentissage signé par l’entreprise. C’est pourquoi elle doit l’envoyer à l’Afdas qui se chargera de son dépôt auprès de l’administration.

Pour quel organisme de formation ?

Les actions de formation par apprentissage sont dispensées par des personnes morales privées ou publiques, quelle que soit leur forme juridique, sous conditions précisément définies par la loi. L’organisme de formation dit CFA doit :

  • être déclaré en tant qu’organisme de formation auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
  • mentionner l’activité d’apprentissage dans ses statuts,
  • respecter les exigences de qualité de formation prévues,
  • respecter les exigences spécifiques à l’activité de formation par apprentissage (conseil de perfectionnement, nomination d’un référent handicap et d’un référent mobilité, comptabilité analytique dédiée…)
  • être reconnu par l’autorité de certification concernée pour dispenser des formations préparant à un titre ou diplôme professionnel délivré par un certificateur tiers.

Retrouvez plus d’informations sur le CFA d’entreprise dans notre Intégrale page 8.

Retrouvez plus d’informations sur le partenariat pédagogique sous-traité (Unité de formation par apprentissage et CFA “hors les murs”) dans notre Intégrale page 9.

Quelle formation choisir ?

Le contrat d’apprentissage doit viser l’obtention d’une qualification sanctionnée par un titre ou diplôme professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Retrouvez les formations qui ne sont pas accessibles par la voie de l’apprentissage dans notre Intégrale page 10.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale de la formation théorique en CFA ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat, si l’apprenti est en CDD, ou de la durée d’apprentissage, s’il est en CDI (sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé).

Retrouvez plus d’informations sur les conditions de décalage de date entre formation en CFA et activité en entreprise dans notre Intégrale page 11.

Quelles modalités pédagogiques ?

L’apprentissage met en œuvre une formation alternant les enseignements théoriques, délivrés par un CFA, et les enseignements pratiques en entreprise en relation avec la qualification recherchée afin d’acquérir un savoir-faire professionnel.

Formation pratique en entreprise : Retrouvez le cas de l’accueil au sein d’une autre entreprise dans notre Intégrale page 11.

Formation théorique en CFA : Retrouvez le cas de la formation à distance dans notre Intégrale page 11.

 

Quel statut pour l’apprenti ?

L’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

Dispositions Modalités
Congés
  • Même nombre de jours de congés payés (et éventuellement de RTT en fonction de l’accord sur le temps de travail applicable dans l’entreprise d’accueil) que les autres salariés.
  • Congé exceptionnel de 5 jours ouvrables avec maintien du salaire pour préparer ses examens, dans le mois qui les précède, une seule fois sur toute la durée du contrat. L’employeur ne peut refuser cecongé ni de le payer.
  • S’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, non rémunéré.
Droits à la formation 
  • Acquisition de droits à la formation dans le cadre du CPF
  • Formations dans le cadre du plan de développement des compétences
Dispositions légales
  • Dispositions du code du travail, de la convention collective dont relève l’entreprise et des usages qui y sont en vigueur
Couverture sociale
  • Même couverture sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise
  • Lorsque l’apprenti fréquente le CFA, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève entant que salarié

 

Quid des absences ? Quid des accidents ? Retrouvez plus d’informations dans notre Intégrale page 12.