1. La Collection Afdas
  2.  | 
  3. L’alternance
  4.  | Comment recruter en contrat de professionnalisation ?

Comment recruter en contrat de professionnalisation ?

Quelle rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ? 

L’alternant en contrat de professionnalisation perçoit un salaire minimum annexé sur le salaire minimum interprofessionnel conventionnel (SMIC) selon son âge et la qualification visée. 

Qualification inférieure au bac professionnel Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle équivalent
De 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus 100% du SMIC ou 85% du SMC 100% du SMIC ou 85% du SMC

Le SMC est le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Lorsque l’apprenti passe dans la tranche d’âge supérieure, le montant de sa rémunération est augmenté le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

L’alternant en contrat de professionnalisation perçoit un salaire minimum annexé sur le salaire minimum interprofessionnel conventionnel (SMIC) selon son âge et la qualification visée.

Qualification inférieure au bac professionnel Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle équivalent
De 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus 100% du SMIC ou 85% du SMC 100% du SMIC ou 85% du SMC

Le SMC est le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Lorsque l’apprenti passe dans la tranche d’âge supérieure, le montant de sa rémunération est augmenté le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

L’alternant en contrat de professionnalisation perçoit un salaire minimum annexé sur le salaire minimum interprofessionnel conventionnel (SMIC) selon son âge et la qualification visée. 

Qualification inférieure au bac professionnel Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle équivalent
De 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus 100% du SMIC ou 85% du SMC 100% du SMIC ou 85% du SMC

Le SMC est le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Lorsque l’apprenti passe dans la tranche d’âge supérieure, le montant de sa rémunération est augmenté le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

Quid des avantages en nature ?

Les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat peuvent être déduits du montant du salaire minimum applicable à l’intéressé. Le montant déduit ne peut excéder 75 % :

  • De la valeur des avantages en nature fournis au titre du mois civil considéré, évaluée selon les modalités prévues par l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ;
  • Du montant du salaire minimum applicable à l’intéressé.

Et des frais annexes ?

Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel donnent lieu à un remboursement par l’employeur de 50 % des coûts d’abonnement aux transports publics, comme pour les autres salariés.

De la même manière en ce qui concerne la restauration, les salariés en contrat de professionnalisation doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés : accès à la cantine ou aux tickets restaurant, le cas échéant.

La répartition des autres frais résultant de l’exécution du contrat de travail est régie par les dispositions contractuelles et conventionnelles.

Le forfait versé par l’Afdas couvre tout ou partie des frais de transport et d’hébergement.

Quelles aides à l’embauche ?

Aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.

Elle concerne l’employeur qui recrute en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, âgé de 26 ans ou plus au jour de l’embauche, quelle que soit sa situation d’indemnisation (ARE, ASS, CSP ou non indemnisé).

Le montant forfaitaire de l’aide versée à l’employeur est de :

  • 1 000 euros si le contrat a une durée inférieure à 10 mois ;
  • 2 000 euros si le contrat a une durée supérieure à 10 mois.

Aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

Elle concerne l’employeur qui recrute en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, âgé de 45 ans ou plus au jour de l’embauche (date de début d’exécution du contrat).

Le montant de l’aide est fixé à 2 000 euros.

Aides de l’Agefiph

L’Agefiph peut octroyer une aide financière dont le montant varie entre 1000 et 4000 euros aux entreprises qui concluent des contrats de professionnalisation avec des personnes ayant la qualité de travailleur handicapé.

Prime exceptionnelle

L’Etat a annoncé le 23/07/2020, dans le cadre du plan jeunes, une prime exceptionnelle à l’embauche pour les contrats en alternance conclus entre le 01/07/20 au 28/02/21.
Les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un alternant en contrat de professionnalisation préparant un titre ou un diplôme de niveau inférieur ou égal à la licence professionnelle (niveau 6) peuvent bénéficier de cette aide.
Pour les employeurs de plus de 250 salariés le versement de l’aide est conditionné au respect du quota légal d’alternants qui devra atteindre 5% des effectifs en 2021.
Montant de l’aide :
Pour les moins de 18 ans : 5 000 €
Pour les plus de 18 ans (jusqu’à 29 ans révolus) : 8 000€

Des exonérations sociales

 L’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Ces rémunérations donnent lieu à l’application de la réduction générale des cotisations sociales selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés.

Quelles formalités de financement ?

Chaque contrat de professionnalisation doit donner lieu à la conclusion d’une convention de formation entre l’employeur et l’organisme de formation précisant :

  • L’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action ;
  • Le prix de l’action et les modalités de règlement.

Afin que l’Afdas puisse procéder au règlement des coûts pédagogiques et éventuels frais annexes, l’employeur ou l’organisme de formation devra établir et transmettre à l’Afdas des documents.

Le niveau de prise en charge

L’Afdas prend en charge les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge (NPEC) fixé par la branche dont relève l’employeur.

Ce niveau de prise en charge correspond à un montant forfaitaire qui sera versé par l’Afdas pour chaque contrat. Ce forfait couvre tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, ainsi que des frais de transport et d’hébergement.

A défaut de fixation du montant forfaitaire de la prise en charge par la branche professionnelle, ce montant est fixé à 9,15 euros par heure ou, lorsqu’il porte sur des contrats conclus avec les publics spécifiques, à 15 euros par heure.

L’Afdas peut également prendre en charge :

  • Les coûts liés à l’exercice des fonctions de tuteur ;
  • Les dépenses afférentes à la formation du tuteur ;
  • Les dépenses d’investissement visant à financer les équipements nécessaires à la réalisation des formations ;
  • Des dépenses de tutorat externe à l’entreprise (pour les publics spécifiques, les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature d’un contrat de professionnalisation ou les personnes qui n’ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en CDI au cours des trois années précédant la signature du contrat de professionnalisation) ;
  • Les frais liés à la mobilité internationale de l’alternant.