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Comment recruter en contrat d’apprentissage ?

Quel est le coût d’un recrutement ?

Quelle rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit un salaire minimum déterminé en pourcentage du salaire interprofessionnel minimum de croissance (SMIC) selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables).

 

Année de contrat Jeunes agés de 17 ans et moins Jeunes agés de 18 à 20 ans Jeunes agés de 21 à 25 ans Jeunes agés de 26 ans et plus
1er année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou du minimum conventionnel
2e année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou du minimum conventionnel
3e année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou du minimum conventionnel

Quelle rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit un salaire minimum déterminé en pourcentage du salaire interprofessionnel minimum de croissance (SMIC) selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables).

 

Année de contrat Jeunes agés de 17 ans et moins Jeunes agés de 18 à 20 ans Jeunes agés de 21 à 25 ans Jeunes agés de 26 ans et plus
1er année 27% du SMIC 43% du SMIC

53% du SMIC ou SMC

100% du SMIC ou du minimum conventionnel
2e année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou du minimum conventionnel
3e année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou du minimum conventionnel

À SAVOIR

Pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le SMC (salaire minimum conventionnel) correspondant à l’emploi occupé, s’applique lorsqu’il est plus favorable que le SMIC.

Lorsque l’apprenti passe dans la tranche d’âge supérieure (18, 21 ou 26 ans), le montant de sa rémunération est augmenté le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

L’âge s’apprécie à la date de début d’exécution du contrat mentionné sur le Cerfa.

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Que se passe-t-il en cas de succession de contrats  ?

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, avec le même employeur ou un employeur différent, des dispositions particulières s’appliquent.

Retrouvez plus d’informations sur les cas de succession de contrats dans notre Intégrale page 14.

Quid des frais annexes ?

Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel et la restauration donnent lieu à certains remboursements.

Retrouvez plus d’informations sur les frais de transport et la restauration de l’apprenti dans notre Intégrale page 15.

    Comment sont déduits les avantages en nature de l’apprenti ?

    Les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

      Qu’est-ce que l’aide au financement du permis de conduire de l’apprenti ?

      L’apprenti majeur peut bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire versée par le CFA.

      Retrouvez plus d’informations sur l’aide au financement du permis de conduire dans notre Intégrale page 15.

        Quelles sont les aides financières mobilisables ?

        L’Afdas est chargé d’assurer le financement des contrats d’apprentissage sur sa section «Alternance». La région peut compléter le financement du coût de la formation.

        Qu’est-ce que l’aide unique à l’embauche d’un apprenti ?

        (à compter du 01/03/2021)

        Depuis l’application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les aides qui existaient en matière d’apprentissage (crédit impôt apprentissage, prime travailleur handicapé, prime apprentissage, aide TPE, aide recrutement) ont été remplacées par une seule aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent, depuis le 1er janvier 2019, un jeune en contrat d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle infra-baccalauréat.

        L’aide est financée par l’État et sa gestion est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette aide n’est versée qu’après dépôt du contrat auprès de votre OPCO.

        Voici le montant maximal de l’aide unique

        1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage : 4 125 euros

        2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage : 2 000 euros

        3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage : 1 200 euros

        4ème année d’exécution du contrat d’apprentissage en cas de prolongation ou d’aménagement de la durée du contrat : 1 200 euros

        Pour Guyane, Martinique, Guadeloupe et La Réunion : aide étendue aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti engagé dans une formation de niveau 3 (BTS-brevet de technicien supérieur)

        Une aide exceptionnelle à l’embauche 

        (du 01/07/2020 au 28/02/2021)

        Une aide exceptionnelle a été annoncée par l’Etat le 04/06/2020 dans le cadre de son plan de relance de l’apprentissage. Cette aide exceptionnelle remplace temporairement l’aide unique pour les contrats conclus entre le 01/07/20 au 28/02/21.

        Sont concernés :

        • Les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un titre ou un diplôme de niveau inférieur ou égal au master (niveau 7).
        • Et les employeurs de plus de 250 salariés s’ils respectent en plus le quota légal d’alternants qui devra atteindre 5% des effectifs en 2021, au moment du calcul de la CSA.

        Montant de cette aide exceptionnelle :

        • Apprenti de moins de 18 ans : 5 000 €
        • Apprenti de plus de 18 ans : 8 000 €

        Qui des exonérations sociales?

        Retrouvez plus d’informations sur les exonérations sociales dans notre Intégrale page 17.

        Qu’est-ce qu’un niveau de prise en charge ?

        Dans chaque branche, la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), détermine le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé.

        Le niveau de prise en charge correspond à un montant annuel versé par l’Afdas au CFA pour chaque contrat d’apprentissage.

        Retrouvez plus d’informations sur le Niveau de prise en charge (NPEC), dans notre Intégrale page 18.

          Quelle prise en charge pour la mobilité européenne et internationale des apprentis ?

          L’Afdas finance également, auprès du CFA, certains frais de mobilité européenne et internationale des apprentis.

          Retrouvez plus d’informations sur la mobilité des apprentis dans notre Intégrale page 19.

          Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée ?

          En cas de rupture anticipée du contrat de travail, l’Afdas réalise le paiement au CFA au prorata temporis de la durée du contrat d’apprentissage.

          Retrouvez plus d’informations sur la rupture anticipée dans notre Intégrale page 19.

          Quid de la prise en charge des frais annexes ?

          L’Afdas prend en charge, dès lors qu’ils sont financés par les CFA, certains frais annexes à la formation des apprentis.

          Retrouvez plus d’informations sur les frais annexes dans notre Intégrale page 19.

          Quelles particularités pour Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion ?

          Certaines adaptations sont prévues en matière de financement de l’apprentissage en Outre-Mer.

          Retrouvez plus d’informations sur les particularités pour Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion dans notre Intégrale page 35.