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Pourquoi obtenir la certification Qualiopi ?

La certification nationale qualité Qualiopi, c’est pour demain. Préparez-vous dès maintenant !

Vous êtes un prestataire de formation ? À partir du 1er janvier 2022, pour continuer à bénéficier des financements publics ou mutualisés, vous devez obtenir la certification Qualiopi, délivrée à la suite d’un audit.

Vous vous interrogez sur le contenu et la mise en œuvre de l’audit de certification ? Vous souhaitez vous préparer à la mise en conformité de vos pratiques au référentiel national qualité (RNQ) ?

Décryptage pour initier votre démarche de certification et… être certifié !

La certification Qualiopi, qu’est-ce que c’est  ?

Qualiopi, c’est la certification nationale qualité visant à attester, sur la base d’un référentiel national unique, la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences.

Elle est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour accéder aux financements sur les fonds publics ou mutualisés. La certification Qualiopi s’obtient à la suite d’un audit, réalisé par un organisme certificateur, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Elle concerne les organismes qui délivrent des actions concourant au développement des compétences :

  • Action de formation ;
  • Bilan de compétences ;
  • Validation des acquis de l’expérience ;
  • Formation par apprentissage.

Les fonds publics : État, Régions, Pôle emploi, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ou les fonds mutualisés : Opérateur de compétences (Opco), Agefiph, associations Transitions Pro , Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)…

Quels enjeux ?

Pour les prestataires de formation :

  • Pérenniser son activité.
  • Investir d’autres marchés.
  • Réinterroger et améliorer ses pratiques pour renforcer la satisfaction client et l’impact de ses prestations.
  • Afficher une marque officielle de qualité.

Pour l’État :

  • Encadrer la qualité du processus de délivrance des prestations sur la base d’un référentiel qualité unique (le RNQ).
  • Définir un socle de qualité commun aux prestations pour accéder aux fonds mutualisés ou accéder au marché de la commande publique.
  • Viser une garantie de bonne utilisation des fonds publics.
  • Favoriser une meilleure lisibilité de l’offre de formation.

Ce qui ne change pas

La déclaration d’activité et l’envoi annuel du bilan pédagogique et financier (BPF) à la DIRECCTE.

D’ici le 1er janvier 2022, pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés, le prestataire devra respecter les critères qualité :

  • Etre référencé sur la plateforme Datadock,
  • Etre inscrit sur le catalogue de référence qualité du financeur.

À SAVOIR

Un prestataire certifié Qualiopi avant le 1er janvier 2022 sera considéré par les financeurs comme répondant au décret de 2015. 

Il lui suffira de déposer dans Datadock son contrat RNQ­ Qualiopi avec un certificateur Qualiopi ou son certificat Qualiopi pour être validé dans Datadock.

Quel cadre légal ?

La certification Qualiopi est délivrée pour une durée de trois ans par les certificateurs accrédités par le Cofrac ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.

Tout prestataire de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés devra être certifié Qualiopi à compter du 1er janvier 2022 sur la base du Référentiel National Qualité (RNQ).

Le référentiel national qualité comprend 7 critères, déclinés en 32 indicateurs.

Un guide de lecture précise les modalités d’audit et les attendus et preuves relatifs à chaque indicateur du référentiel.

 

Un arrêté fixe les modalités d’audit : durée, cas des organismes multi­sites, suspension ou retrait de la certification… Un second définit les exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.

La liste de ces organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation est publiée sur le site internet du ministère du Travail.

Le prestataire de formation choisira librement son organisme certificateur. Il relèvera de sa responsabilité de vérifier que le certificateur est accrédité pour délivrer la certification. Le coût de l’audit est à sa charge.

À SAVOIR

Pour tenir compte des difficultés liées à la situation d’urgence sanitaire, par dérogation:

  • Avant le 1er janvier 2021, l’audit initial peut être réalisé à distance. Dans ce cas, l’audit de surveillance se fera sur site.
  • La durée de validité des certifications obtenues avant le 1er janvier 2021 est étendue à quatre ans.