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Comment se déroule le cycle de certification ?

Le cycle de certification

La validité d’une certification est de trois ans (quatre ans pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021).

Un audit d’extension sur de nouveaux types d’actions de formation peut être réalisé à tout moment du cycle de certification.

  • Audit initial : Sur site. Certification.
  • Audit de surveillance : Entre le 14e et le 22e mois.
  • Audit de renouvellement : Sur site. Certification.

A savoir: Les prestataires détenant une certification ou un label inscrit sur la liste du CNEFOP prévue par le décret du 30 juin 2015, bénéficient d’un audit avec des conditions aménagées en termes de durée et d’application des indicateurs : ils ne devront répondre qu’aux indicateurs communs n° 1, 2, 11, 12, 22, 24, 25, 26 et 32 et aux indicateurs « spécifiques » les concernant.

Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences, pour certifier des prestataires de formation, sur la base du référentiel national de certification qualité (RNQ).

Consulter la liste :

Les 5 étapes clés de l’audit

Les non-conformités

Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs des 32 indicateurs du référentiel. Elle est basée sur des faits incontestables (et non sur des jugements de valeur).

On distingue deux types de non-conformités :

  • majeure : non prise en compte de l’indicateur ou prise en compte partielle avec remise en cause de la qualité de la prestation ;
  • mineure : prise en compte partielle de l’indicateur sans remise en cause de la qualité.

La certification ne pourra être délivrée en cas de :

  • non conformité-majeure
  • ou au moins 5 non-conformités mineures
  • ou une non-conformité majeure dans un site secondaire.

Les non-conformités relevées lors de l’audit sont explicitées et signifiées par l’auditeur à la réunion de clôture et dans le rapport détaillé qui suit l’audit.

Les prochaines échéances

L’échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour le 1er janvier 2021 est reportée au 1er janvier 2022, pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les prestataires de formation.

Avant le 1er janvier 2022

  • Mise en conformité des 7 critères et des 32 indicateurs qualité
  • Choix d’un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou une instance de labellisation
  • Réalisation de l’audit initial par le certificateur retenu
  • Traitement des éventuelles non-conformités

Le 1er janvier 2022

  • Obligation de certification nationale unique qualité pour tous les prestataires de formation (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) souhaitant bénéficier de fonds mutualisés ou publics (OPCO, Région, Pôle emploi…).